Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par OtentiK Consulting dans le cadre de ses formations professionnelles en présentiel, en ligne ou en réalité virtuelle.

2. Inscription

L’inscription à une formation implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Elle devient définitive après validation écrite et réception du paiement ou de la convention signée.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de facture, sauf accord contraire.

4. Annulation & report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation à moins de 10 jours ouvrés de la date prévue, 50% du montant reste dû. En cas d’absence le jour de la formation, la totalité est due.

5. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou utilisés pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de OtentiK Consulting.

6. Responsabilité

OtentiK Consulting décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus durant la formation, sauf faute grave ou intentionnelle avérée.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des formations. Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de [Ville] sera compétent.

Dernière mise à jour : Mai 2025